Protection des données : Meta condamné à une amende de 1,2 …
Le DPC s''est opposé à cet argument et la question a été renvoyée au mécanisme de résolution des litiges du comité, en vertu duquel une décision contraignante a été rendue le mois dernier. En conséquence, une amende administrative de 1,2 milliard d''euros a été infligée au géant de la technologie, la plus importante jamais ...
19,2 millions d''euros d''amende pour Intermarché, sanctionné …
Mardi 22 février 2022, le ministère de l''Économie a annoncé que le groupe Intermarché a été condamné à une amende de 19,2 millions d''euros pour manque de transparence dans des ...
Condamnation à une amende par le tribunal correctionnel
Lorsque vous êtes condamné par un tribunal à payer une amende, vous avez la possibilité de poser un recours. Ce recours peut prendre l''une des formes de cette liste : L''opposition ; L''appel. Vous pouvez vous opposer à une condamnation à une amende si le jugement a été rendu par défaut. C''est-à-dire que vous n''avez pas assisté à l''audience et que …
L''Union européenne inflige 390 millions d''euros d''amendes à …
Apple condamné par la CNIL en France. Par ailleurs, en France, la CNIL a infligé une amende de 8 millions d''euros à Apple pour avoir imposé des traceurs publicitaires à ses utilisateurs ...
Démarchage abusif. Le fournisseur d''énergie Eni condamné à …
Le fournisseur d''énergie Eni a été condamné à 315 000 euros d''amende pour ne pas avoir accepté de résilier des contrats signés à la suite d''actes de démarchage, comme le ...
Ohm Énergie écope d''une amende record pour ses abus
Le gendarme de l''énergie, la Commission de régulation de l''électricité (CRE), dans une décision de ce lundi 15 juillet 2024, vient de sanctionner le fournisseur d''électricité et …
Publication d''une étude sur le stockage d''énergies
Une étude, lancée conjointement par la DGCIS, l''Ademe (Agence de l''environnement et de la maîtrise de l''énergie) et l''ATEE (Association Technique Énergie Environnement), en dévoile le potentiel à l''horizon 2030, avec pour véritable enjeu la création d''une nouvelle filière industrielle française.
Le fournisseur d''électricité Ohm Energie écope d''une …
Le fournisseur a annoncé lundi son intention de demander au Conseil d''Etat « l''annulation » de cette décision, basée selon lui « sur des faits et des fondements juridiques inexistants ». La...
Une amende de 38 millions d''euros infligée à E. Leclerc : pourquoi le ...
Le supermarché français « E.Leclerc » a été condamné à une amende de 38 millions d''euros pour avoir dépassé la date limite des négociations commerciales avec 62 de ses fournisseurs ...
Électricité : sanction record de 6 millions d''euros …
Le fournisseur d''électricité Ohm Energie a été condamné à verser une amende record de 6 millions d''euros pour pratique abusive dans le contexte de la crise de l''énergie de 2022, a...
"Un profiteur de crise": le fournisseur d''électricité OHM ...
Le fournisseur d''électricité OHM Energie a été condamné à une sanction record de 6 millions d''euros par la Commission de régulation de l''énergie (CRE). L''entreprise est accusée d''avoir ...
Gaz de Bordeaux condamné à une amende d''un million d''euros …
L''Autorité de la concurrence a condamné Gaz de Bordeaux à une amende d''un million d''euros pour abus de position dominante. L''entreprise conteste cette décision et fera appel.
10 cas de violations du RGPD qui ont fait l''objet d''une condamnation
La CNIL britannique a infligé une amende de 90.000 dollars à la société American Express Services Europe Limited (AMEX) pour avoir envoyé plus de quatre millions d''emails marketing à des clients sans leur consentement.. Les emails susvisés ont été envoyés entre le 1er juin 2018 et le 21 mai 2019 par AMEX à ses clients afin de les encourager à faire des achats sur leurs …
Un fournisseur d''énergie condamné à une énorme …
Le fournisseur d''électricité Ohm Energie a pris un coup de jus avec une sanction record de 6 millions d''euros pour pratique abusive dans le contexte de la crise de l''énergie de 2022, a annoncé...
Le stockage d''énergie : accompagner le déploiement …
Le stockage d''électricité. Pour accompagner l''essor des énergies renouvelables (solaire et éolien) dont la production est variable, non pilotable et décentralisée, l''augmentation des capacités de stockage de l''électricité est une …
CAES : fonctionnement du stockage d''énergie par air comprimé
Le « CAES », (de l''anglais Compressed Air Energy Storage) est un mode de stockage d''énergie par air comprimé, c''est-à-dire d''énergie mécanique potentielle, qui se greffe sur des turbines à gaz.. Comment ça marche ? Dans une turbine à gaz classique, de l''air ambiant est capté et comprimé dans un compresseur à très haute pression (100 à 300 bar).
38 millions d''euros : le leader de la grande ...
38 millions d''euros : le leader de la grande distribution E. Leclerc condamné à une amende salée Par Maxime Hanssen le 14.08.2024 à 17h13, mis à jour le 05.11.2024 à 16h20 Ecouter 3 min.
Amazon condamné à une amende de 746 millions d''euros
En 2020, la Commission nationale de l''informatique et des libertés (CNIL) avait condamné le géant Amazon à payer une amende de 35 millions d''euros pour avoir enfreint la loi française sur ...
Une entreprise d''Indre-et-Loire condamnée à une amende de …
Une amende administrative de 381 679 € a été infligée à une entreprise de Veigné (Indre-et-Loire) lundi 11 décembre 2023. Elle a été sanctionnée par la Direction départementale de la ...
Amende record, carton rouge et « pratique …
Ohm Énergie a été sanctionné d''une amende de 6 millions d''euros pour pratique abusive. Une nouvelle controverse pour le fournisseur d''énergie qui se dit victime d''« une...
Un méthaniseur condamné à 20 000 euros d''amende …
L''entreprise Bioénergies 123, rassemblant un collectif de 74 agriculteurs, a été condamnée le lundi 8 janvier 2024 à une amende de 20 000 euros, dont 5 000 euros avec sursis, pour des pollutions émanant de ses …
Le stockage d''électricité : une nécessité pour …
L''objectif de l''Union européenne vise à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d''au moins 55 % (FIT for 55) d''ici à 2030, notamment en réduisant les émissions d''échappement des voitures, …
La DGCCRF inflige une lourde amende à Engie pour …
Le géant de l''énergie a été condamné à payer 900.000 euros et doit publier le détail de la sanction sur son site internet. La DGCCRF inflige une lourde amende à Engie pour démarchage abusif
La société Ohm énergie sanctionnée d''une amende de 6 millions …
La Commission de régulation de l''énergie sanctionne la société Ohm énergie d''une amende de 6 millions d''euros pour avoir commis un abus du droit d''accès régulé à l''électricité ...
Électricité : le fournisseur Ohm Énergie sanctionné …
Électricité : le fournisseur Ohm Énergie sanctionné par une amende record de 6 millions d''euros. La société était visée par une enquête de la CRE depuis septembre 2022 en raison de ses...
Effondrement d''un chantier au Brésil: Alstom condamné à une lourde amende
Dix-sept ans après des travaux d''excavation ayant conduit à la mort de sept personnes à Sao Paulo, le constructeur ferroviaire français ainsi que six entreprises impliquées dans le projet ont ...
Le fournisseur Ohm Énergie condamné à une amende …
Au terme de près de deux ans d''enquête, la Commission de régulation de l''énergie (CRE) a conclu que le fournisseur de gaz et d''électricité avait failli à ses devoirs envers ses clients. Elle a...
Un fournisseur d''énergie condamné à une énorme amende pour …
Le fournisseur d''électricité Ohm Energie se voit infliger une sanction record de 6 millions d''euros pour pratique abusive dans le contexte de la crise de l''énergie de 2022
Amazon France Logistique condamné à 32 millions d''euros d''amende …
Le logo d''Amazon sur la façade du centre logistique de l''entreprise situé à Boves, en France, le 6 octobre 2021. PASCAL ROSSIGNOL / REUTERS « Pour avoir mis en place un système de ...
La société Ohm énergie sanctionnée d''une amende de 6 millions …
La Commission de régulation de l''énergie sanctionne la société Ohm énergie d''une amende de 6 millions d''euros pour avoir commis un abus du droit d''accès régulé à …
Engie condamné à près de 900 000 euros d''amende …
Le fournisseur d''énergie Engie a été condamné à payer près de 900 000 euros d''amende pour démarchage abusif, a annoncé vendredi 18 octobre la direction générale de la concurrence, de ...
Volotea condamné à une lourde amende : le personnel ...
Au lendemain de son engagement à respecter le couvre-feu à l''aéroport de Nantes-Atlantique, la compagnie low cost Volotea a été condamnée en appel à une amende pour une centaine d ...
Démarchage abusif: le fournisseur d''énergie Eni condamné à …
Le fournisseur d''énergie Eni a été condamné à 315.000 euros d''amende pour ne pas avoir accepté de résilier des contrats signés à la suite d''actes de démarchage, comme le demandaient les ...
RGPD : WhatsApp condamné à une amende de 225 millions …
En effet, le montant de 225 millions d''euros n''a été imposé que parce que les autorités également concernées ont contesté la position initiale de la DCP ouvrant ainsi une procédure de contestation, qui a poussé l''autorité de contrôle irlandaise à quadrupler le …
"Un profiteur de crise": le fournisseur d''électricité OHM ...
Le fournisseur d''électricité OHM Energie a été condamné à une sanction record de 6 millions d''euros par la Commission de régulation de l''énergie (CRE). L''entreprise est …
Engie condamné à près de 900 000 euros d''amende
Le fournisseur d''énergie Engie a été condamné à payer près de 900 000 euros d''amende pour démarchage abusif, a annoncé, vendredi 18 octobre, la Répression des fraudes (DGCCRF).