Exigences de l''UE concernant les produits
Règles de l''UE sur l''écoconception, produits économes en énergie, produits couverts par les exigences en matière d''écoconception, différents types d''exigences en matière …
Sécurité des aliments | Fiches thématiques sur l''Union européenne ...
Si la législation de l''Union fixe des normes élevées en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, jouant ainsi un rôle de premier plan à l''échelle mondiale, des incidents peuvent se produire. L''Union européenne, aux côtés des autorités nationales et de l''Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), a instauré un solide ...
Guide des normes environnementales en entreprise
Les normes ISO 14000 sont des standards internationaux axés sur le management environnemental. Elles abordent divers aspects, des fondements du management environnemental à l''évaluation de l''impact des produits. Mises en place en 1996, les normes ISO 14000 répondent aux préoccupations environnementales croissantes des années 90. Elles ...
Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les exigences et recommandations en ...
EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES À LA CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DE LA VIANDE BOVINE (ART. R. 641-59 DU CODE RURAL). Les exigences sont les règles de production, de transformation et de conditionnement d''un produit ou d''une famille de produits qui s''imposent à l''opérateur souhaitant obtenir une …
Principaux règlements bancaires et exigences de …
Les marques de confiance seront remises aux organisations qui démontrent qu''elles sont conformes aux composantes du CCPC. UNION EUROPÉENNE . Même s''il faudra encore quelques années avant que l''initiative grandement …
Quelles sont les normes et les réglementations à respecter en matière …
Ce dernier permet de protéger les produits pendant le stockage et le transport. Il est également un vecteur d''information et de communication pour les marques et les entreprises. L''emballage est obligatoirement soumis à des normes et des réglementations strictes, tant au niveau national qu''international. Cela vise à garantir la sécurité des consommateurs, la protection de l ...
Arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en ...
EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES À LA CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DES ŒUFS (Art.R. 641-59 du code rural) . Les exigences sont les règles de production, de transformation et de conditionnement d''un produit ou d''une famille de produits qui s''imposent à l''opérateur souhaitant obtenir une certification de conformité.
Normalisation et accréditation | entreprises.gouv
Cette activité est encadrée par le décret n°2009-697 du 16 juin 2009 qui a été modifié par le décret n° 2021-1473 du 10 novembre 2021.. C''est une activité volontaire, largement soutenue par les milieux industriels qui la financent en …
Nouveau règlement machines : quelles évolutions
Quelles sont les évolutions en matière de normalisation ? La présomption de conformité des machines et des produits connexes lorsque les fabricants appliquent des normes harmonisées pertinentes ou des parties de celles-ci publiées au Journal officiel de l''Union européenne (JOUE) est conservée. Toutefois, la Commission européenne peut ...
les normes et labels à connaître
En France et en Europe, la sécurité des jouets s''est considérablement renforcée ces dernières années. La directive européenne 2009/48/CE impose aux fabricants de procéder à une analyse des risques de leurs produits avant leur commercialisation. Le point sur cette réglementation et autres normes. Et nos conseils d''achat.
Sécurité alimentaire – Action de l''UE | Union européenne
Les pays de l''UE mettent en œuvre ces normes harmonisées et instaurent des contrôles pour les faire appliquer. L''UE vérifie l''application et l''efficacité de la législation et des contrôles, et assure également la formation des autorités européennes et internationales compétentes. Formation sur la législation, la réglementation et les normes de l''UE relatives aux denrées ...
GUIDE DES EXIGENCES EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE
A compter du 01/01/2024, les produits de nettoyage et désinfection à utiliser seront ceux listés à l''annexe IV du règlement 2021/1165. Enregistrement des fabrications Des enregistrements indiquant les dates de fabrication, la nature et la quantité des matières premières mises en oeuvre, les quantités de produits finis fabriqués, ainsi
Règles de l''Union européenne relatives à la production …
Certification de groupe. Système de certification qui identifie les opérateurs qui produisent, préparent, distribuent ou stockent des produits biologiques ou en conversion, importent ou exportent ces produits, ou mettent sur le marché des produits conformes aux règles régissant la production biologique et l''étiquetage des produits biologiques.
Directive CE sur les produits liés à l''énergie (ERP) | TÜV SÜD
La directive européenne sur les produits liés à l''énergie (ErP) (2009/125/CE) s''applique à tous les produits qui utilisent, génèrent, transfèrent ou mesurent l''énergie. TÜV SÜD peut évaluer la …
La " gouvernance des produits " issue de la directive MIF 2
L''Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position (DOC-2018-04) pour intégrer les orientations de l''Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur la " gouvernance des produits " au titre de la directive MIF 2 pour les prestataires de services d''investissement. Le processus de définition du marché cible et l''articulation avec la stratégie de distribution sont ...
Normes et certifications de construction durable les différences …
Découvrez les normes et certifications de construction durable ainsi que les différences entre les pays européens. Apprenez-en plus sur les normes, certifications et processus liés à la construction durable. Explorez les avantages de la construction respectueuse de l''environnement dans différents pays européens. Obtenez des informations précieuses sur …
Certification RGPD : Définition, Conformité, CNIL
La certification, un outil de démonstration de la conformité au RGPD Une certification facultative mais vivement encouragée. Le RGPD invite les États membres de l''Union européenne, les autorités de contrôle (la CNIL en France), le Comité européen de la protection des données (CEPD) et la Commission européenne à encourager, en particulier au niveau de l''Union …
Le cadre de certification de cybersécurité de l''UE
Le premier système à être adopté en vertu du cadre de certification de la loi sur la cybersécurité repose sur les critères communs de référence internationale, utilisés pour délivrer des certificats en Europe depuis près de 30 ans. Le système tire parti de la réputation élevée des fournisseurs et des certificateurs européens utilisant la certification fondée sur des critères ...
Cybersecurity Act | ANSSI
Trois schémas sont en cours de préparation à ce jour. Le schéma EUCC, qui reprend les caractéristiques des schémas de certification nationaux rassemblés au sein de l''accord de reconnaissance mutuelle du SOG-IS, couvre la certification de sécurité de produits selon les Critères communs. Ce schéma est en phase d''adoption.
Normes européennes en matière d''agriculture : distinguer le vrai …
9 min de lecture; Normes européennes en matière d''agriculture : distinguer le vrai du faux ! En février 2024, des agriculteurs se sont mobilisés en France et en Europe pour dénoncer les hausses des coûts de production et les revenus incertains, les normes parfois jugées trop lourdes et les conséquences de la guerre en Ukraine sur le secteur agricole. …
Orientations
et du Conseil en ce qui concerne la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, les obligations applicables en matière de gouvernance des produits et les règles régissant l''octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage pécuniaire ou non pécuniaire (JO L87 du 31.3.2017, p. 500).
Guide d''application des normes marocaines dans le secteur de
La normalisation de la logistique couvre également toutes les activités de stockage et de manutention que ce soit en termes de : - équipements ; - règles de stockage, de gerbage, d''implantation et de fluidité des flux ; - sécurité à l''intérieur des sites logistiques ; - relations entre chargeurs et prestataires logistiques ;
Quelles sont les exigences de la FDA (Food and Drug Administration)
Produits de type conserves: ils sont aussi soumis à un ensemble de mesures particulières (voir textes ci-dessous en anglais traitant des procédés de fabrication). De plus, les établissements producteurs doivent effectuer une démarche d''enregistrement auprès de la FDA, distincte de celle relative au bioterrorisme.
Normes et procédures en matière d''importation | Ministère de …
Exigences de sécurité concernant les marchandises importées dans l''UE; Exigences nationales et européennes applicables aux produits; Les normes en Europe; Exigences sur les produits, en fonction des types de produit; Le site Access2Markets de la Commission européenne permet de trouver des informations sur la réglementation pour importer ...
Sécurité et étiquetage des produits dans l''UE
La sécurité est importante dans l''UE! Règles, étiquettes et exigences relatives à la sécurité des denrées alimentaires et des produits, à la santé végétale et animale et à l''utilisation des …
Les offres qualifiées SecNumCloud par l''ANSSI
Les acteurs français du cloud de confiance soutiennent donc le projet de certification EUCS, à condition de l''aligner sur les standards et les exigences actuelles de la qualification SecNumCloud. Maintenir ces exigences permettra de mettre les données européennes hors d''atteinte des lois extraterritoriales et de faire émerger un écosystème cloud …
Les normes et référentiels pour le contact alimentaire
Les guides de bonnes pratiques de fabrication ou d''hygiène, les normes de méthodes d''analyse, les référentiels de système de management de la qualité et de l''hygiène ainsi que la certification de produit ou de système constituent des outils permettant de mieux garantir la sécurité sanitaire des matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires.
La réglementation des dispositifs médicaux
Tous les dispositifs médicaux doivent obligatoirement être certifiés selon une réglementation stricte. En Europe, la conformité à cette réglementation est matérialisée par la délivrance du marquage CE médical qui garantit que le dispositif médical répond aux exigences de sécurité et de bénéfice clinique fixées. Les points essentiels de la réglementation des …
Évaluation de la conformité – Assurez-vous que vos produits …
Si vous décidez de ne pas suivre les normes harmonisées dans votre évaluation, vous pouvez prouver la conformité de vos produits en vous fondant sur des spécifications techniques telles que les normes nationales, les normes européennes et internationales non harmonisées ou vos propres spécifications techniques. Dans ces cas, vous …
Tout savoir sur les normes Européennes sur le textile en 2024
De plus, les exigences de conformité réglementaire pourraient être difficiles à respecter, car elles pourraient exiger des connaissances et de l''expérience. Par exemple, 6 nouvelles substances ont été ajoutées à la liste REACH SVHC en janvier 2019, ce qui signifie que vous devez fréquemment mettre à jour avec REACH pour éviter toute violation.
Chronique de droit de l''énergie (juillet 2020 – juin 2021)
II – Droit des énergies renouvelables A – Premiers jalons d''un cadre juridique propre à l''hydrogène renouvelable et bas carbone. Ord. n° 2021-167, 17 févr. 2021, relative à l''hydrogène. Alors que la Commission européenne a dévoilé en juillet 2020 sa « stratégie de l''hydrogène pour une Europe climatiquement neutre » 35 et que la France a présenté en …
Certification des produits | Ministère de l''Économie, des Finances …
Règlement (UE) n o 28/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 fixant les exigences de certification applicables à certains produits composés importés dans l''Union ou transitant par …
Règlement relatif à la sécurité générale des produits (2023)
Ce règlement prévoit des obligations pour les opérateurs économiques * et les fournisseurs de places de marché en ligne concernés, mais aussi clarifient les règles de surveillance du …
Je transporte des denrées alimentaires
commerce de détail, d''entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d''origine animale et les denrées alimentaires en contenant précise les exigences en matière de maitrise des températures pour la conservation des produits et denrées alimentaires. Températures maximales pour les denrées congelées
Le cadre général de la législation et de la réglementation des ...
Le référentiel international pour la radioprotection. Le cadre juridique propre à la radioprotection trouve sa source dans des normes, standards ou recommandations établis par différents organismes internationaux. Peuvent être citées, en particulier : la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), organisation non gouvernementale composée d''experts …