Les documents annexés au projet de loi de finances PLF| vie …
Qu''est ce qu''une loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) ? Comment sont calculées les cotisations sociales ? Quelle est la part des cotisations sociales dans les ressources de la protection sociale ?
Subventions versées aux associations | Service-Public
Association : compte-rendu financier de subvention. L''organisme qui a accordé la subvention doit communiquer, à toute personne qui le demande, le budget, les comptes de l''association, la demande ...
Stockage de l''énergie — Wikipédia
De même que le terme « production d''énergie », le terme de « stockage d''énergie » est un abus de langage. Physiquement, l''énergie ne peut être ni produite ni détruite, et derrière les appellations précédentes il y a seulement une conversion d''énergie vers une forme plus adaptée à l''usage prévu.Dans le cas de la « production », cette forme sera un vecteur énergétique (très ...
La responsabilité sociétale des entreprises | Ministère du …
Si la responsabilité sociétale des entreprises s''est développée en tant que démarche volontaire, la France s''est dotée d''un cadre législatif et réglementaire qui prend notamment en compte le pilier environnemental de la responsabilité sociétale des entreprises. Ce cadre s''est construit progressivement au regard des évolutions ...
Collecte de données : Qu''est-ce que c''est, méthodes et outils
Soyons réalistes, personne ne souhaite prendre des décisions basées sur des suppositions ou des sentiments instinctifs. L''objectif le plus important de la collecte de données est de s''assurer que les données recueillies sont fiables et qu''elles regorgent d''informations intéressantes qui peuvent être analysées et transformées en décisions fondées sur des données.
Gestion des déchets
La réglementation française prévoit un certain nombre de précautions à prendre pour assurer une bonne gestion des déchets, en protégeant l''environnement et la santé humaine. Le terme de « gestion des déchets » englobe, de manière générale, toute activité participant à l''organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu''à leur traitement final ...
Définir et mettre en place des politiques de conservation des documents ...
Les entreprises doivent donc mettre en place des politiques de conservation pour contrôler l''augmentation des volumes de documents à stocker, garantir leur conformité à la réglementation métier et sectorielle et pouvoir trouver rapidement les informations dont elles ont besoin en cas de litige ou de mise en suspens juridique.
Gestion de stocks : méthodes et exemples
Le sous-stockage. Dans ce cas c''est simplement la fonction qui n''est pas remplie avec les conséquences associées : arrêt de production, articles pas disponibles à la commande donc clients insatisfaits, etc. Quelques pistes pour améliorer sa gestion des stocks : identifier les produits sans rotation, définir une politique pertinente de niveau de taux de service à atteindre …
Comment bénéficier des aides aux entreprises
De nombreuses aides financières ont été mises en place par l''État et les collectivités pour aider les petites et moyennes entreprises à se numériser: subventions, avances de fonds, crédits...
Qu''est-ce que le document unique d''évaluation des risques ...
Le DUERP: titleContent doit comporter les éléments suivants :. Inventaire des dangers et résultat de l''évaluation des risques identifiés dans l''entreprise; Liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés.; Les résultats de l''évaluation des risques doivent être retranscrits dans le DUERP: titleContent pour répondre à 3 exigences:
Qu''est-ce que le stockage dans le cloud
Le stockage dans le cloud est élastique, ce qui signifie que vous augmentez ou diminuez votre capacité en fonction de la demande et que vous ne payez que ce que vous utilisez. Il s''agit d''un moyen pour les organisations de sauvegarder des données en ligne de manière sécurisée afin que les personnes autorisées puissent y accéder à tout moment et en tout lieu.
Les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE …
soutiens permettent aux entreprises de mesurer leur maturité écologique, définir les actions prioritaires et bénéficier d''un accompagnement pour passer à l''acte. Ce « guide pratique pour les TPE/PME » présente les principaux outils à disposition des
Traitement des déchets
La gestion des déchets passe notamment par le traitement des déchets, qui doit se faire dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets : privilégier la réutilisation, puis le recyclage, et éviter l''élimination, permet d''économiser des ressources, dans le cadre de la transition vers une économie circulaire.
Tout savoir sur le partage sécurisé de documents + 13 options
Qu''est-ce que le partage de documents sécurisé ? Le partage de documents est une pratique permettant de partager des fichiers informatiques publics ou privés sur un réseau. En fonction des autorisations d''accès, le partage de fichiers permet à un certain nombre de personnes de lire, d''afficher ou de modifier le fichier en fonction du niveau d''autorité fourni par …
Subvention | Associations.gouv
Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l''objet de la subvention. Il doit être transmis dans les suivant la fin de pour lequel la subvention a été attribuée. 6 mois l''exercice. Pour établir le compte-rendu financier, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Les documents annexés au projet de loi de finances …
Les annexes explicatives "bleues" sont des annexes budgétaires obligatoires, dont le nombre est limitativement fixé par la loi. Leur objet est d''expliciter le PLF en donnant le détail des crédits pour chaque …
Financement : retrouvez toutes les aides publiques sur le site …
Vous pouvez accéder aux aides qui vous correspondent en renseignant trois critères : votre localisation (région, département, commune ou même quartier pour les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville) votre besoin de financement (création, développement, embauche, innovation, investissements matériels...) votre numéro de ...
Stockage de données en entreprise : ce qu''il faut savoir sur le …
Qu''est ce que le stockage ou le cloud de données en entreprise? Le stockage dans le cloud permet de stocker toutes les données de l''entreprise : des fichiers, des feuilles de calcul, des photos, des vidéos etc. de la manière la plus sécurisée possible. Il donne également la possibilité d''accéder à ces fichiers depuis n''importe quel endroit du monde via votre ordinateur, votre ...
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), …
Le RGPD, qu''est-ce que c''est ? Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l''Union européenne (UE). Il est entré en application le 25 mai 2018. Le RGPD s''inscrit dans la continuité de la loi française « Informatique et Libertés » de …
Les mesures de soutien à l''industrie
Bâtir la France de 2030, c''est bâtir une France indépendante, qui maîtrise son empreinte énergétique et environnementale, qui crée de la richesse et des emplois sur les territoires. Pour atteindre cette ambition, l''industrie est indispensable, qu''il s''agisse de maîtriser les technologies nécessaires à notre
Qu''est-ce que le Label bas-carbone
Adopté depuis 2019 pour atteindre les objectifs climatiques de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), le Label bas-carbone est le premier cadre de certification climatique volontaire en France. Il garantit que les projets de …
Qu''est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : qu''est-ce que c''est ? La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) également appelée responsabilité sociale des entreprises est définie par la Commission européenne comme la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu''elles exercent sur la société.. En d''autres termes, la RSE désigne la …
Aides aux entreprises pour favoriser leur transition écologique
Afin d''accompagner les entreprises dans cette démarche, plusieurs dispositifs et outils sont mis en place, retrouvez l''essentiel dans cette page : Les aides de l''ADEME. Le prêt Eco-Energie (PEE) Le dispositif des certificats d''économies d''énergie. Les aides fiscales à la transition énergétique des entreprises.
Comment définir une politique de stock optimale
Mettre en place une politique de stock optimale est essentiel pour optimiser son besoin en fonds de roulement (BFR). Tout l''enjeu de cette politique peut se résumer ainsi : il faut prendre garde à ne pas surstocker (ce qui bloque le capital et engendre des coûts de stockage démesurés), tout en parant aux aléas de la supply chain pour ne pas impacter le taux de service.
Aides publiques aux entreprises : un état des lieux
Le soutien de l''État et des collectivités locales aux entreprises prend de multiples formes. Les aides publiques sont en forte haute depuis les années 2000 et elles se sont encore accrues depuis 2020. Face au …
Prévention des inondations | Ministère du Partenariat avec les ...
Le plan d''actions de la stratégie nationale de gestion des risques d''inondation (SNGRI) Suite à l''adoption de la SNGRI, dans le cadre de la Commission Mixte Inondation (CMI), différents travaux ont été lancés.Le groupe de travail "Référentiel de vulnérabilité" a permis d''aboutir à la publication d''un "Référentiel national de vulnérabilité aux inondations", à destination ...
Aides publiques aux entreprises : un état des lieux
Une note de la Cour des comptes (juillet 2023) estime à 92,4 milliards d''euros le coût des aides de l''État aux entreprises pour faire face aux crises de 2020 et 2022. Le document porte à 260,4 milliards d''euros le soutien financier total (y compris les prêts garantis et report du paiement des cotisations sociales), soit 10% du ...
Tout savoir sur les subventions d''équipement versées aux entreprises ...
Tout savoir sur les subventions d''équipement versées aux entreprises. Le saviez-vous ? En tant qu''entreprise, vous êtes en droit de demander des subventions d''équipement pour financer des immobilisations. Au sens large du terme, une subvention est une aide financière apportée par une entité publique ou privée dans le but d''aider à financer un projet. Il existe différents types ...
Base de données des aides de l''État et des collectivités …
Recense tous les dispositifs d''accompagnement et d''aides financières proposées par les pouvoirs publics aux entreprises et aux porteurs de projet pour leur création ou leur développement....
Les aides publiques en faveur des entreprises | Ministère de …
Plusieurs outils accessibles à tous permettent de trouver l''ensemble des aides aux entreprises qui existent : Le répertoire des aides publiques aux entreprises est proposé par les pouvoirs publics et a été développé par la Chambre de Métiers et de l''Artisanat (CMA). Ce répertoire permet de rechercher les aides par commune, selon le projet et le profil du demandeur, ou directement ...
Le "Guide d''usage de la subvention"
Le ministère chargé de la vie associative publie un "Guide d''usage de la subvention". Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu''aux acteurs associatifs et leurs structures d''accompagnement.
Qu''est-ce que la durabilité : le concept de développement durable
Les Objectifs de développement durable et l''Agenda 2030. Plus que le concept de durabilité, l''objectif a été de transformer ce dernier en une politique concrète.Ont alors été créés les Objectifs de développement durable (ODD) et l''Agenda 2030. Grâce à ces deux documents, il existe un grand nombre d''actions et deux bonnes références.
Actions des entreprises et des collectivités pour le climat
Ces démarches constituent : une opportunité pour les collectivités de donner plus de pérennité, de cohérence et de visibilité à l''intégration des sujets climat-air-énergie dans le projet de territoire et d''inscrire les actions du territoire dans la durée ;
Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
Le PCAET est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d''aborder l''ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire.
Financement : retrouvez toutes les aides publiques sur le site …
Qu''est-ce que le répertoire aides-entreprises ? Aides régionales, nationales ou européennes, etc. Il est parfois difficile de s''y retrouver parmi les nombreuses aides financières disponibles. Pour y voir plus clair, vous pouvez consulter aides-entreprises , le répertoire de référence des aides publiques aux entreprises.
Qu''est-ce que le stockage en logistique
Qu''est-ce que le stockage en logistique ? Le stockage désigne le stationnement des marchandises pendant une période limitée. C''est l''un des trois principaux processus en logistique, avec le convoyage et la manutention. Durant …
Aperçu général de la politique de développement
L''IVCDCI-L''Europe dans le monde est également un élément central de la nouvelle stratégie «Global Gateway» de l''UE, un projet majeur qui vise à mobiliser jusqu''à 300 milliards d''euros d''investissements en faveur d''infrastructures durables dans le numérique, l''énergie et les transports dans le monde entier. Avec Global Gateway, l''Union contribue à la fois à ...
Financement de l''association – Les subventions publiques
Sommaire. La notion de subvention publique; Les caractéristiques de la subvention; La notion de subvention publique. Ce n''est que depuis la loi relative à l''économie sociale (ESS) du 31 juillet 2014 qu''il existe une définition légale de la subvention.En effet, jusqu''alors, il n''y avait pas de définition officielle de la subvention.
Façonner la transformation numérique : la stratégie de l''UE …
La transformation numérique est une des priorités de l''UE.Le Parlement européen contribue à façonner les politiques qui renforceront la réponse de l''Europe face aux nouvelles technologies numériques et qui offriront de nouvelles opportunités pour les entreprises et les consommateurs.